CONTRAT PROVISOIRE DE LOCATION DE L’APPARTEMENT A CAVALAIRE

Concernant le meublé : Type F2 Adresse :  Appart L91  Domaine des Lauriers  Avenue Frais Vallon Code postal : 83240  CAVALAIRE SUR MER

Un lit de 2 personnes 140 + 1canapé clic - clac 140 2 places Capacité : 4 personnes

Surface habitable :± 35 m² -  terrasse au total ±32 m2  - parking privé L91 – Piscine dans domaine.

Entre les soussignés :

Le propriétaire :  Monsieur Vanhove Hugo Rue de Jolimont 61  7170 LA HESTRE Belgique Tél  : 003264228441  ou 0033 494 100237   portable ou gsm :  0032 472  551156 ou  0032 476 207 462– courriel ou mail  : hugov@skynet.be    

  Site :  http://users.skynet.be/fa466828/index.html

Nombrede personnes: .. …..dont  ……. Adultes et ……….. enfants de moins de 14 ans .

Durée de la location :Du samedi …………….         10 H   ( ou  suivant disponibilité)……………… au samedi              ………………. 10 HPrix de la location :Le montant de la location pour la durée fixée s’élève à la somme de : 460  EUROS /semaine en

 juillet et août ,   comprenant toutes les charges ( eau , électricité etc ..) dans la limite d’une consommation raisonnable .

le prix de location ne comprend pas la  fourniture du linge de maison .·       un dépôt de garantie (de 250 euros chèque barré libellé à mon ordre )…..……€  sera demandé un mois avant votre arrivée en même temps que le solde de la location ·         Cette caution vous sera restituée après la déclaration de « bon état des lieux » constaté par le locataire suivant , le propriétaire ou la personne désignée pour l’accueil et remise des clés , au plus tard  dans le mois après votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations et du coût de remise en état des lieux.. Pour la même raison nous vous serions reconnaissants, de nous communiquer par téléphone , les jours suivant votre arrivée , toute remarque concernant la propreté et l’ état des lieux .

Cette location prendra effet si je reçois à mon adresse avant le ……………·          Un exemplaire du présent contrat daté et signé .·          Un acompte de ……….. €  à régler par chèque bancaire libellé à mon nom ou virement  sur l’un de mes comptes bancaires . Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et je disposerai du meublé à ma convenance.A verser sur un des deux comptes soit ( pour la Belgique ) 371 0380774 18 ( à l’ordre de Vanhove Hugo rue de Jolimont 61 Belgique ) ou  pour la France 04 312064369 57 ( M ou Mme Vanhove  Bat L 91 Dom des Lauriers 83240 Cavalaire s Mer  France) soit par envoi d’un chèque barré à mon adresse en Belgique .Remise des clés : voir communication ultérieure .

DESCRIPTIF DE L' APPARTEMENT . L'appartement est du type T 2 pour 4 couchages, de construction neuve, situé  au rez- de- chaussée  dans le domaine LES LAURIERS comprenant une piscine .Le centre du village est situé à environ 2 kilomètres de la résidence et les plages + premiers commerces à ± 1 km . appart type F2 ( séjour de ±12m2 , chambre lit 140, pièce d'eau avec douche, wc séparé) terrasse dallée de ± 22 m2 .  Mobilier de  jardin : table + 4 chaises ,2 parasols et fauteuil relax .Barbecue électrique , éclairage sur terrasse . clic-clac convertible lit 140. Meubles neufs  en pin . Cuisine semi-équipée : 2 taques électriques, mini-four électrique, four micro-ondes,frigidaire, congélateur 50l, grille-pain,mixeur, couteau électrique, autocuiseur,cafetière électrique ,vaisselle pour 8 pers,batterie de cuisine complète et neuve. fer à repasser + planche , sèche cheveux …   Oreillers , couette ( lit 140 ) et couverture pour clic clac fournis . Linge de maison (draps, essuies etc)  à emporter .       Voir inventaire plus complet  joint …

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Ce contrat est réservé à l'usage exclusif de location de meublés saisonniersDispositions générales : le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sauf accord des deux parties.Utilisation des lieux : le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée. Si le ménage n'est pas fait au moment du départ, une retenue de ….. € sera effectuée sur ce dépôt de garantie. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Le Propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en bon état de servir.Dépôt de garantie (caution) : le montant du dépôt de garantie ( chèque barré)  sera de ………€. Celle-ci sera restituée au locataire dans le mois  suivant son départ. En cas de perte ou de dégradations d'éléments du meublé occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt  sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire et ce dans un délai de trois mois.Cas particulier : Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil indiquée sur l'état descriptif et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de percevoir une majoration.Etat des lieux et inventaire : L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits par les locataires suivant les modalités décrites ci-dessus . En cas de contestation sur l’état des lieux vous êtes prié de renvoyer la liste annotée de vos remarques .Paiement : La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte indiqué ci-dessus .. Le solde de la location sera versé ……………. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévue.Interruption du séjour : En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie.Conditions d'annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou contact téléphonique ( voir ci-dessus ). 1/ Avant l'entrée en jouissance : En règle générale l’acompte reste acquis au propriétaire, toutefois ils seront restitués quand le meublé aura été reloué pour la même période et au même prix.2/ Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat ; passé 24 h et sans en avoir notifié le  propriétaire, le contrat est considéré comme étant résilié, l’acompte reste acquis au propriétaire et celui-ci  peut disposer de son meublé.3/ En cas d'annulation de la location par le propriétaire, ce dernier reversera au locataire le double du montant de l’acompte qu'il aura reçu.

Assurances : Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie et lui réclamer l'extension de la garantie ou souscrire un contrat particulier au titre de la clause "villégiature" ; 

Litiges ou réclamations : A défaut d'accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires,

Fait à La Hestre                                                                            J'ai pris connaissance des conditions générales de location précisées ci-jointes et notamment de l'obligation d'assurance (extension villégiature).

Le propriétaire,                                                                           Fait à  ………………………….., le … / … /…

                                                                                                     Le locataire, ( faire précéder de la mention « lu et approuvé »)

Vanhove Hugo